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Le site www.noel-mulhouse.fr est géré par le service Communication de la Ville de Mulhouse. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le service Communication en liaison avec l’ensemble des directions de la Ville.

Directeur de la publication : Michèle Lutz
Rédactrice en chef : Chrystel Schackis-Deroude

Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne

Tous les contenus présents sur le site www.noel-mulhouse.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle (1).
Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception concernant les discours des élus prévue par l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle (2).

1 – Les différents contenus présents sur le site :

Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site www.noel-mulhouse.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est-à-dire que les pages du site www.noel-mulhouse.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :

  • l’ajout de la mention  » Article paru sur le site www.noel-mulhouse.fr « . Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu,
  • l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « Droits réservés ».
    En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

2 – L’exception des discours des élus :

L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles« .

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La mention « Service communication – Ville de Mulhouse » devra donc être indiquée.

Accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

La Ville de Mulhouse a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (articles L 330-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et arrêté n° 2018 / 783 du 20 juin 2018  pris par Mme le Maire de Mulhouse) :

Mme Sophie Poulain,
directrice du Service Affaires juridiques et commande publique à la Ville de Mulhouse
2 rue Pierre et Marie Curie
BP 10020
68948 Mulhouse Cedex 9
Tél : 03 89 32 68 86
fax : 03 69 77 76 88
sophie.poulain@mulhouse-alsace.fr.

En son absence, cette fonction sera assurée par :

Mme Marie GUTBUB
Responsable de la Cellule Documentation du Service Affaires juridiques et commande publique à la Ville de Mulhouse
2 rue Pierre et Marie Curie
BP 10020
68948 Mulhouse Cedex 9
Tél : 03 69 77 65 52
fax :  03 69 77 76 88
marie.gutbub@mulhouse-alsace.fr.

Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Ville de Mulhouse concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

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Droit d’accès, de modification et de suppression

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Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Service Communication
Mairie de Mulhouse
2 rue Pierre et Marie Curie
BP 10020
68948 Mulhouse Cedex 9
ou par fax : 03 89 32 69 02

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La reproduction n’est pas autorisée.

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