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Rédactrice en chef
: Orlane Jauregui

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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En accord avec sa politique de communication, le site etoffeeries.fr a pour vocation d’informer les internautes sur les actions, événements, services, partenariats… proposés durant la période de Noël à Mulhouse. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site etoffeeries.fr.

4. Limitations contractuelles

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web etoffeeries.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

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